Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1404
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le schéma d’aménagement et de développement révisé concernant une dérogation à l’égard de la plaine inondable
Avis de motion donné le 9 juin 2021
Adopté le 2 septembre 2021
En vigueur le 2 novembre 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le schéma d’aménagement et de développement révisé relativement à une dérogation à l’égard de la plaine inondable.
Il autorise ainsi les travaux relatifs à la phase 3 de la promenade Samuel-De Champlain laquelle consiste à l'aménagement sur environ 2,5 km d'un grand parc urbain en bordure du fleuve Saint-Laurent. Cette phase s'inscrit dans la prolongation vers l'est des aménagements réalisés dans le cadre des phases 1 et 2 de la promenade Samuel-De Champlain. La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’agglomération sur le schéma d’aménagement et de développement révisé, R.A.V.Q. 1310, est modifiée à l’article 24 du document complémentaire, par l’addition, après le paragraphe n., du suivant :« o. les travaux relatifs à la phase 3 de la promenade Samuel-De Champlain, tels que définis aux plans du dossier numéro 544-09 du consortium Daoust Lestage, datés du 2 mars 2021 et intitulés « promenade Samuel-De Champlain – Phase 3 / Projet SQI no. 269830 ». ».
2.Les plans mentionnés à l’article 1 sont reproduits à l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plans / dossier numéro 544-09 du consortium Daoust Lestage / « Promenade Samuel-De Champlain – Phase 3 / Projet SQI no. 269830 »
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le schéma d’aménagement et de développement révisé relativement à une dérogation à l’égard de la plaine inondable.
Il autorise ainsi les travaux relatifs à la phase 3 de la promenade Samuel-De Champlain laquelle consiste à l'aménagement sur environ 2,5 km d'un grand parc urbain en bordure du fleuve Saint-Laurent. Cette phase s'inscrit dans la prolongation vers l'est des aménagements réalisés dans le cadre des phases 1 et 2 de la promenade Samuel-De Champlain.
